Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Le service

Jaly aide les expéditeurs à préparer des demandes de transport prêtes pour les transporteurs : un générateur guidé, des contrôles de qualité et des exports PDF ou texte que vous choisissez d'envoyer vous-même. Jaly n'est ni transporteur, ni commissionnaire, ni place de marché, et n'est partie à aucun contrat de transport.

Jaly comprend le générateur de demandes, des calculateurs de chargement et de transport, des demandes enregistrées et des fonctions de partage. L’accès dépend de votre formule et de votre connexion. Plus et Pro proposent des outils supplémentaires, notamment Remplir avec l’IA ; Pro inclut aussi les cartes de densité des marchés du transport. Les fonctionnalités et prix actuels figurent sur la Page des tarifs.

Informations assistées par l’IA

Remplir avec l’IA propose des champs à partir du texte ou des documents transmis volontairement. Les suggestions peuvent être incomplètes ou incorrectes. Vérifiez-les avant de les appliquer, d’exporter une demande ou d’utiliser les informations ADR. L’IA ne remplace pas un professionnel qualifié, la confirmation du transporteur ou les documents imposés par la loi.

Cartes de marché et informations de tiers

Les cartes utilisent les données et le niveau géographique disponibles pour chaque pays. Certains pays n’ont pas encore de données ; les cartes peuvent utiliser des totaux régionaux ou des positions approximatives. Les nombres et couleurs représentent la répartition disponible et ne garantissent pas le statut actuel, la disponibilité, l’exhaustivité ou l’adéquation des entreprises. Les fiches transporteurs sont informatives et ne constituent pas une recommandation.

Demandes enregistrées, partage et exports

Vous choisissez les données enregistrées, exportées et partagées et restez responsable de leur exactitude et des destinataires. Un lien de partage peut rendre des informations accessibles à toute personne qui le reçoit. Conservez vos propres copies des documents importants. La suppression d’un élément ou compte ne rappelle pas les fichiers ou informations déjà téléchargés ou partagés.

Les estimations sont fournies à titre indicatif

Les mètres de chargement, les suggestions de véhicule, les nombres de palettes et autres calculs similaires sont des estimations simplifiées fournies pour votre commodité. Confirmez toujours les contraintes physiques et légales (poids, dimensions, ADR, arrimage) auprès de votre transporteur.

Comptes

Vous êtes responsable de vos identifiants ainsi que de l'exactitude et de la licéité des données que vous saisissez, y compris les coordonnées de tiers. Nous pouvons suspendre les comptes utilisés à des fins abusives (notamment l'extraction automatisée ou la saturation du service).

Formules, quotas et paiement

Free permet 10 demandes de transport distinctes par mois. Une demande compte lors de son premier enregistrement ou export du mois ; la modifier ou l’exporter à nouveau ne consomme pas de place supplémentaire. Plus et Pro n’ont pas de quota mensuel de demandes, mais des limites techniques ou de prévention des abus peuvent s’appliquer. Les abonnements payants suivent la périodicité mensuelle ou annuelle choisie au paiement. Le prix, la devise et les taxes applicables affichés avant le paiement régissent l’achat ; Stripe traite les paiements.

Changements et résiliation

Les abonnements sont renouvelés selon la périodicité affichée au paiement, sauf résiliation. Gérez la facturation, la résiliation et les changements de formule disponibles depuis votre compte. La résiliation prend normalement effet à la fin de la période payée en cours ; l’interface de facturation précise la date et tout coût lié à un changement. La résiliation est distincte d’une suppression de compte ou demande de remboursement et ne limite pas les droits légaux de rétractation ou remboursement.

Disponibilité et utilisation acceptable

La maintenance, les pannes de prestataires ou les problèmes techniques peuvent interrompre temporairement certaines fonctions. Ne contournez pas les restrictions d’accès, ne recherchez pas les données d’autres utilisateurs, ne saturez pas le service et ne l’utilisez pas illégalement. L’accès peut être restreint en cas d’abus ou pour des raisons de sécurité. Ces conditions n’excluent pas les droits et recours auxquels il n’est pas légalement possible de renoncer.

Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, l'exploitant n'est pas responsable des dommages indirects ni des décisions prises sur la base des demandes de transport ou estimations générées.

Rétractation et droits des consommateurs

Si vous achetez en tant que consommateur, le délai légal de rétractation est généralement de 14 jours à compter de la conclusion d’un contrat de service à distance. Contactez contact@jaly.app pour notifier une rétractation ou demander de l’aide. Le début d’utilisation de Jaly ne vaut pas, à lui seul, renonciation à ce droit. Toute exception ou facturation d’une exécution anticipée doit satisfaire aux conditions légales applicables. La résiliation, les remboursements et les recours restent soumis aux règles impératives de protection des consommateurs, que ces conditions ne suppriment pas.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. L'identification de l'exploitant figure dans les mentions légales.

Contact et évolution des conditions

Contactez contact@jaly.app pour l’assistance, la facturation ou une réclamation. Ces conditions peuvent évoluer avec le service et les règles applicables ; la date ci-dessus identifie cette version. Une mise à jour ne supprime pas rétroactivement les droits attachés à un achat existant. Les informations sur l’éditeur et les traitements de données figurent dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité.